Les démarches à suivre pour s'expatrier en France
L'expatriation demande la préparation d'un certain nombre de démarches administratives. Les démarches pour s'expatrier en france varient en fonction du type de visa que l'étranger demande.
Le visa long séjour
Il concerne les salariés (venus pour un CDI) ou les travailleurs temporaires (venus pour un CDD). Valable pour une durée allant jusqu'à 12 mois, il autorise les étrangers à séjourner et à travailler en France. Il permet par la suite d'obtenir une première carte de séjour temporaire en France. Il s'obtient sous plusieurs conditions, que nous allons répertorier ci-dessous.
Ce visa s'adresse à toute personne souhaitant exercer une activité professionnelle avec un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Cependant, sont exemptés les citoyens de l'espace économique européen, suisses, andorrans, monégasques, de Saint-Martin et du Vatican.
-Première étape : l'autorisation de travail
Pour obtenir le visa long séjour, il faut être autorisé à travailler sur le territoire français. L'employeur doit donc faire une demande d'autorisation de travail. Elle se fait auprès de la DIRECCTE: la Direction générale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
L'obtention de ce visa s'effectuera de manière différente en fonction du statut du métier sur le marché français.
Si le poste est opposable: l'employeur doit prouver qu'aucun candidat n'a été trouvé sur le marché français. Pour ce faire, il doit poster une annonce pendant quatre à cinq semaines sur l'APEC ou sur pôle emploi. Il peut ainsi prouver in fine qu'aucun candidat ayant répondu à l'annonce ne correspondait au poste. Il reçoit par la suite une attestation de l'APEC ou de Pôle Emploi le confirmant.
S'il n'est pas opposable, il figure dans la liste des métiers en tension. Il faut alors montrer que le métier figure sur cette liste.
-Deuxième étape : la visite médicale
Elle est obligatoire, peu importe le pays d'expatriation. Elle se fait en amont de l'arrivée sur le territoire français, dans le pays d'origine. L'expatrié devra se rendre à l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l?Intégration). Cependant, tous les pays n'ont pas de représentation OFII sur place. Les pays ayant une représentation OFII sur place sont les suivants : l'Arménie, le Cameroun, le Mali, le Maroc, la Roumanie, le Sénégal, la Tunisie et la Turquie. Pour les autres, l'expatrié devra effectuer sa visite médicale dès l'arrivée en France.
-Troisième étape : le visa
L'expatrié peut ensuite faire la demande de visa.
Elle s'effectue auprès de:
L'Ambassade
Le Consulat
Des centres de visa
-Quatrième étape : démarches auprès de l'OFII
Nous avons évoqué cet organisme précédemment, c'est auprès de lui que l'expatrié fera sa visite médicale. Ici, c'est l'OFII du pays d'expatriation. Arrivé en France, il va devoir s'enregistrer auprès de cet organisme. Pour cela, il faudra envoyer une copie du passeport et du visa. Une copie du tampon d'entrée faisant foi de la police aux frontières sera aussi demandée. L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration le convoquera par la suite pour passer un test de connaissance de la langue française. Si la visite médicale n'a pas encore été faite, il l'effectuera par la même occasion.
-Dernière étape : la carte de séjour
Elle est à demander 3 à 4 mois (selon les préfectures) avant la date d'expiration du visa long séjour. Elle sera valable quatre ans maximum, si l?étranger a signé un CDI. S'il est en CDD, la durée du titre de séjour sera équivalente à celle de son contrat de travail.
Source : cooptalis
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